TERMES ET CONDITIONS

Les présentes régissent l’ensemble des relations entre :

  • EJY TRIP et toute ses marques rattachées représentée par Nora BENDIB (affaire personnelle
    commerçant, dont le siège social est sis à BLAGNAC (31700), 5 cheminement du Berry 3284,
    inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 440181246)
    Le service clientèle d’EJY TRIP est disponible par e-mail : contact@ejytrip.com

(Ci-après dénommé le « Prestataire ») et

  • La personne physique qui commande une prestation de « création de voyages éthiques et
    solidaires ».

(Ci-après dénommée le « Client »)

Les présentes conditions, sont portées à la connaissance du Client avant toute souscription.
En contractant, le Client reconnaît alors expressément, en avoir pris connaissance avant d’avoir
effectué son inscription et déclare en accepter, sans réserve, tous les termes.

PREAMBULE

Le Prestataire est un commerçant « créateur d’évasions éthiques et solidaires », conçoit des
voyages en partenariat avec des agences de voyages locales à destination de consommateurs.


Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication
d’une nouvelle version sur ses sites internet. Les termes et conditions applicables alors sont celles
étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la
prestation. Ces conditions sont consultables sur les sites internet du Prestataire.


Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes, et les accepter sans
restriction ni réserve.


Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de
l’adéquation de l’offre à ses besoins.


Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou
valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage.

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, relatif aux exceptions prévues
au droit de rétractation de 14 jours du consommateur, le client ne dispose pas d’un droit de
rétractation dans le cadre d’un contrat de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent
être fournis à une date ou à une période déterminée.

1. COMMANDE DE LA PRESTATION

Le contrat est conclu entre le Prestataire et vous, le Client.
« Le Client » signifie chaque personne dont le nom apparaît sur le(s) formulaire(s) de réservation. La
personne qui signe le formulaire de réservation garantit qu’il ou elle a le pouvoir de toutes les autres
personnes nommées de contracter en leur au nom.
Pour garantir votre commande, nous avons besoin d’un formulaire de réservation rempli avec
l’acompte nécessaire. Aucun contrat n’existera jusqu’à ce que le Prestataire ait émis un écrit de
confirmation de la réservation à vous, le Client.

CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Votre réservation est entièrement confirmée lorsque nous recevons trente pour cent (30 %)
d’acompte sur notre compte bancaire.
Le paiement du solde est à régler au plus tard trente (30) jours avant le départ, sauf indications spécifiques sur le programme du voyage.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé. Il ne pourra en aucun cas
prétendre au remboursement de l’acompte versé.
En cas de réservation dans les vingt neuf (29) jours suivant la date de départ, nous devons recevoir
le prix total de la prestation dans les sept (7) jours ouvrables suivant l’envoi de la confirmation
écrite et de la facture.

2. PRIX

Les services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site internet lors de
l’acceptation de l’offre de voyage par le Client. Les prix des services sont indiqués en euros (€)
toutes taxes comprises (TTC). Il est convenu entre les parties que le règlement par le Client de la
totalité du prix vaut réception et acceptation définitive des prestations.
Aucun rabais, remise, ristourne ne sera pratiqué par le Prestataire.
En aucun cas le tarif de la prestation ne peut être renégocié après que la prestation soit réalisée. Les
prix sont révisables chaque année au 1er Janvier par le Prestataire.

INCLUS DANS LE PRIX :

  •  Conseil et étude des voyages
  •  Encadrement et accompagnement de guides locaux professionnels.
  •  Accompagnement spécialisé de coachs, thérapeutes, intervenants…
  •  Hébergement spécifié dans l’itinéraire.
  •  Repas (selon l’offre) comme stipulé dans le programme et itinéraire.
  •  Transport terrestre.
  •  Transferts aéroport comme mentionné dans le programme.
  •  Activités précisées dans le programme et itinéraire.

EXCLUS DU PRIX :

  •  Vols internationaux.
  •  Assurance voyage.
  •  Passeport, visa et frais de vaccination.
  •  Taxes locales supplémentaires.
  •  Tout ce qui n’est pas répertorié dans le programme et itinéraires.
  •  Boissons alcoolisées, pourboires, dépenses à caractère personnel.
  •  Suppléments encourus si vous avez un ou plusieurs besoin(s) supplémentaire(s) non
  • répertorié(s) dans le programme et itinéraire.

3. MODALITÉS DE PAIEMENT

Les parties peuvent convenir du versement d’un paiement selon un échéancier, celui-ci sera précisé
par e-mail lors de la confirmation écrite de la réservation.
Tout paiement doit être réalisé selon les modalités suivantes :

  • Virement bancaire direct au nom du Prestataire et dont les coordonnées bancaires seront transmises
    lors de l’e-mail de confirmation de réservation.
  • Le libellé du virement bancaire doit être conforme à celui mentionné dans la rubrique « Prix et Conditions de paiement ».

3.1 Engagement sur le paiement intégral :
Le versement d’un acompte engage le Client au paiement intégral du prix du voyage.


3.2 Défaillance de paiement sous 45 jours :
En l’absence de nouvelles de la part du Client dans les 45 jours suivant l’envoi de la confirmation de réservation, le Client sera redevable du paiement de la totalité du prix du voyage.

4. MODIFICATION / ANNULATION

ANNULATION DU FAIT DU CLIENT :

Si le Client annule sa réservation après avoir reçu la confirmation écrite, ou s’il ne s’est pas acquitté
de la totalité du prix de la prestation dans les délais impartis, le Client sera redevable des frais
d’annulation.
Ces frais sont calculés en fonction de la date à laquelle nous recevons une notification écrite
d’annulation ou la date à laquelle votre annulation est considérée comme effective pour non paiement.

À plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du début de la prestation :

Toute annulation de la part du Client survenant à plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du début de
la prestation entraînera cent (100) euros TTC de frais par personne
Par ailleurs, le Client bénéficie de deux options ; à savoir :
4.1 – Le Client peut se substituer à un tiers, trouvé par ses soins, qui veuille participer à sa place, le
montant sera également reversé au compte du nouveau Client.
4.2 – Le Client peut bénéficier d’un avoir sur un prochain voyage organisé par le Prestataire

À moins de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du début de la prestation :

Toute annulation de la part du Client intervenant à partir de quatre-vingt-dix (90) jours de la date de départ,
des frais d’annulation seront facturés par personne selon le barème suivant, en fonction de la date à
laquelle l’annulation intervient :

  •  Entre 90 et 45 jours avant le départ : 50% du prix total de la prestation
  •  Entre 44 et 30 jours avant le départ : 75% du prix total de la prestation
  •  Entre 29 et 15 jours avant le départ : 85% du prix total de la prestation
  •  Entre 14 jours et jusqu’au départ : 100% du prix total de la prestation

Attention, aucune demande d’annulation ne sera prise en compte le jour du du début de la
prestation.
L’annulation de la réservation par le Client, quel qu’en soit le motif, ne le dispense en aucune
manière du paiement des sommes dont il resterait redevable envers le Prestataire en application
des dispositions du présent article.
Il est expressément convenu que toute réservation interrompue ou toute prestation non consommée
du fait du Client, notamment en cas de non-présentation à l’aéroport ou présentation hors délai sur
le lieu de rendez-vous ou abandonne le voyage, ou pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à
aucun remboursement.

MODIFICATION DU FAIT DU PRESTATAIRE :

Tous les prix, horaires, programmes et itinéraires mentionnés peuvent être modifiés sans avis
préalable. Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent, et dans l’intérêt de nos
clients, de modifier à tout instant les programmes et itinéraires.


Les horaires ne sont donc donnés qu’à titre indicatif, ils seront respectés dans la mesure du possible,
dans l’intérêt de tous. Dans le cas où nous serions obligés de modifier tout ou partie de notre
programme, en raison de force majeure, cas fortuits ou faits de tiers étrangers à la fourniture des
prestations prévues, le Client ne bénéficiera que du remboursement intégral des sommes
correspondant aux prestations non fournies et non remplacées à l’exclusion de tous dommages ou
intérêts. Le simple remboursement de la somme versés décline le Prestataire de tout engagement et
l’exempte de toute indemnité.

ANNULATION DU FAIT DU PRESTATAIRE :

Les réservations ne sont prises qu’en fonction des places disponibles.


La réservation peut être annulée par le Prestataire si un nombre minimum de Client (nombre
minimum précisé sur le programme) n’est pas inscrit, soit :

  •  20 jours avant le début de la prestation si le voyage dure plus de 6 jours,
  •  7 jours avant le début de la prestation si le voyage dure entre 2 et 6 jours,
  •  48 heures avant le début de la prestation si le voyage ne dure pas plus de 2 jours.

Si les réservations s’avéraient inférieures au nombre minimum requis, nous ferons le maximum
pour proposer une alternative, éventuellement à un prix plus élevé.
Le Client sera remboursé du montant de sa réservation et ne pourra prétendre à aucune indemnité
supplémentaire.

Enfin, lorsque, avant le début de la prestation, le Prestataire est empêché d’exécuter la prestation en
raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, le Prestataire aura la possibilité d’annuler le
programme, sous réserve d’en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client sera intégralement remboursé de sa réservation et ne pourra prétendre à aucun
dédommagement supplémentaire.

5. ASSURANCE

Aucune assurance n’est comprise par défaut dans les prestations proposées par le Prestataire sur le
site.


Le Prestataire vous recommande vivement de souscrire une assurance voyage, d’autant plus que,
dans certaines circonstances, le Prestataire et ses partenaires locaux n’auront aucune responsabilité.


Le Client est invité à consulter son assureur pour toute couverture complémentaire souhaitée.


Le Client est entièrement responsable de la souscription de son assurance voyage. Il est également responsable de ses biens personnels, y compris les bagages. Nous ne pouvons être tenus responsables de la perte ou de l’endommagement des bagages, effets personnels, argent ou documents.


Le Client doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance voyage couvrant, pour la durée du voyage, au minimum les frais médicaux, les blessures, le décès, le rapatriement d’urgence, ainsi que l’annulation ou l’interruption du voyage.


Le Client doit s’assurer qu’aucune clause d’exclusion ne limite la protection des types d’activités
incluses dans le programme.

6. RESPONSABILITÉ

S’agissant des prestations mentionnées sur le site, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité
engagée dès lors que le dommage est imputable soit au Client, soit à un tiers étranger à la fourniture
des prestations prévues et revêt un caractère imprévisible et inévitable, soit en raison de
circonstances exceptionnelles et inévitables.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où le Prestataire ou son partenaire local seraient reconnus
responsables, la limite de dédommagements prévue à l’article L211-17 du Code de Tourisme
trouverait à s’appliquer.
S’agissant de toutes les autres prestations (accident, blessures, retard, irrégularité, vol d’objets, ou
de bagages à main, perte, vol annulé ou retardé, passeport non valide, visa non délivré, suspension
voyage, exclusion pour incivilité, modification voyage…), le Prestataire ne saurait voir sa
responsabilité engagée qu’en cas de préjudices causés par une faute de sa part démontrée par le
Client.
Le Prestataire fournit des conseils et des informations sur des questions telles que la santé, les
vaccinations, les visas, la monnaie, les conditions, le climat, l’équipement, les vêtements et d’autres
questions de bonne foi et ne peuvent être tenus responsable de ces conseils et informations.
Le Client accepte la responsabilité de toutes ces questions et notamment pour l’obtention des visas
nécessaires et les conseils de votre médecin sur toutes les questions de santé.

7. FORCE MAJEURE

Si, par suite d’un cas de force majeure (y compris, notamment, des troubles politiques ou sociaux ou
d’une situation précaire qui affecte(nt) la sécurité), des irrégularités sont constatées au niveau des
réservations, confirmations et/ou de la réalisation des voyages ou de la prestation de services du fait
de la survenance d’événements inattendus que le Prestataire ne peut maîtriser ; le Prestataire et/ou
ses partenaires locaux sont dégagées de toutes les responsabilités légales leur incombant du fait de
ces irrégularités ou de ce non-respect.

8. RÉCLAMATIONS

Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant
des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu
éviter ou diminuer le dommage au Client.

Réclamation pendant le voyage :

Toute défaillance constatée sur place par le Client doit être signalée dès que possible au représentant local, afin de permettre une résolution immédiate. Si le Client n’obtient pas satisfaction, il doit demander une attestation de prestations non fournies au représentant local. Sans cette attestation, nous ne pouvons garantir l’issue favorable de la réclamation. Aucune prestation non annulée avant le départ et non utilisée par le voyageur ne sera remboursée sans l’accord écrit du prestataire concerné.

Réclamation retour de voyage :

Toute réclamation de défaillance doit être transmise au Prestataire et ses partenaires locaux par
courriel recommandée avec accusé de réception accompagnée de toutes les pièces justificatives
originales (attestation de prestations non fournies, attestation de départ anticipé, factures etc…) dans
le mois suivant le retour du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la
qualité du traitement du dossier de réclamation.

En cas de litiges, le Client contacte le Prestataire et ses partenaires locaux afin de rechercher une
solution amiable

Après avoir saisi son Prestataire et ses partenaires locaux et à défaut de réponse satisfaisante dans
un délai de 60 jours ou s‘il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le Client peut saisir le médiateur
du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son
site: www.mtv.travel ou par voie postale à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage –
BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

A défaut d’accord amiable entre les Parties via l’une de ces procédures volontaires, le litige sera
soumis aux tribunaux français.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icônes de
boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient au Prestataire et est protégé par les
réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et
intellectuelle. La compilation (c’est-à-dire le recueil, l’arrangement et l’assemblage) de tout le
contenu de notre Site est notre propriété exclusive et est protégée par les réglementations nationales
et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle.


Toute autre utilisation du contenu de notre Site est strictement interdite, y compris toute
reproduction, modification, distribution, transmission, publication ultérieure, exposition et/ou
représentation, qu’elle soit totale ou partielle. En particulier, toute utilisation des images
apparaissant sur le Site du Prestataire est strictement interdite sans avoir au préalable obtenu
l’autorisation expresse du Prestataire et/ou de ses fournisseurs.

10. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les informations demandées dans le formulaire de réservation sont indispensables au traitement de
votre réservation. Conformément à la loi du 06/01/1978 vous pouvez accéder aux informations vous
concernant, les rectifier et vous opposer à leur transmission éventuelle en écrivant à EJY TRIP.


Les photos ou vidéos prises durant la prestation de voyage peuvent être utilisées dans le cadre de la
diffusion sur notre site internet ou nos réseaux sociaux pour promouvoir nos prestations et ne seront en
aucun cas utilisées à des fins commerciales.


Certaines données sont nécessaires, aussi, tout refus de sa part de les communiquer pourrait faire
obstacle à la gestion et à l’exécution de sa réservation et/ou à l’organisation de son voyage sans que
la responsabilité du Prestataire puisse être engagée.

Démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette inscription permet au Client de ne plus être sollicité par téléphone par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel, gérée par la société Opposetel, via le site internet www.bloctel.gouv.fr.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

EJY TRIP est une société de droit français. La loi applicable à nos relations contractuelles est donc
la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des
tribunaux français. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions étaient déclarées
comme non valide(s) par une juridiction compétente ou en application d’une loi/règlement, les
autres stipulations conserveront toute leur force et leurs effets.